Reconfiguration des bretelles et élargissement du pont de l’autoroute 410 à Courtneypark Drive

Conception détaillée et évaluation environnementale de portée générale
G.W.P. 2369-15-00

Processus d’évaluation environnementale

Processus d’évaluation environnementale (EE)

Ce projet suivra le processus de planification approuvé pour un projet du groupe B, conformément à l’évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport (2000) du MTO. Les citoyens auront l’occasion de s’exprimer tout au long du projet.

Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (LEEO) – Processus d’évaluation environnementale de portée générale du MTO

La Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (LEEO) entend protéger et préserver l’environnement en Ontario en veillant à ce que les projets qui y sont soumis suivent un processus de planification menant à la prise de décisions éclairées.

L’évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport (2000) du MTO décrit le processus d’évaluation environnementale (EE) à suivre pour certains groupes de projets de transport provinciaux. Approuvée par la Loi, l’EE de portée générale fournit un processus simple auquel les projets ou les activités d’un groupe défini doivent adhérer. Si ce processus est respecté, les activités et les projets compris dans l’EE de portée générale ne sont pas soumis à un examen formel et ne requièrent pas l’agrément aux termes de la LEEO.

Les groupes de projets ont été établis dans l’EE de portée générale à des fins de consultation, de consignation et de contestation officielle (arrêté prévu à la partie II).

Les groupes de projets sont les suivants :

  • Groupe “A” – projets comportant de nouvelles installations
  • Groupe “B” – projets d’améliorations majeures à des installations existantes*
  • Groupe “C” – projets d’améliorations mineures à des installations existantes
  • Groupe “D” – activités comprenant l’exploitation, l’entretien, l’administration et des travaux divers pour des installations de transport provinciales

Pour les projets encadrés par l’EE de portée générale, une évaluation environnementale implique de repérer les répercussions environnementales et de planifier en conséquence avant que le projet ne soit mis en œuvre. Les citoyens auront des occasions raisonnables de participer au processus décisionnel.

Les autres aspects du processus d’EE sont détaillés dans l’évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport (2000). Nous encourageons les lecteurs intéressés à consulter ce document.

© Copyright 2018 | All Rights Reserved.